Rapport sur les résultats

3 Procédure de consultation

Le 7 décembre 2011, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à l’avant-projet de loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO). Les cantons, la Conférence des gouvernements cantonaux, la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé, douze partis politiques, onze organisations faîtières œuvrant au niveau national ainsi que 92 autres organisations (cf. annexe 3) ont été appelés à se prononcer dans le cadre de la procédure de consultation, qui a pris fin le 22 mars 2013.

Parmi les destinataires invités à se prononcer, les 26 cantons, six partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, deux organisations faîtières et 54 autres organisations ont présenté leur prise de position. De plus, 34 organisations supplémentaires ont remis un avis matériel (cf. tableau 1).

Le rapport ci-après contient le résumé des avis remis, organisé en fonction des remarques générales concernant la réglementation légale et des remarques sur les points essentiels au chapitre 3 ; suivent au chapitre 4 les réponses aux articles individuels du projet de loi. Les dispositions au sujet desquelles aucune observation n’a été remise ne sont pas mentionnées. Les avis remis dans le cadre de la consultation peuvent être consultés à l’adresse :

http://www.bag.admin.ch/themen/gesundheitspolitik/10374/index.html?lang=fr

Les abréviations utilisées dans le présent rapport pour désigner les participants à la consultation sont répertoriées dans l’annexe 1.

Tableau 1 : Vue d’ensemble des réponses Réponses Réponses des Avis des partici- Total Milieux consultés participants sollicités pants non réponses officiels officiels

Cantons et conférences cantona-

28 27 -27

les Organisations intercantonales 5 3 -3

Partis politiques 12 6 -6

Organisations faîtières œuvrant 11 2 -2

au niveau national Registres cantonaux des tu- 17 17 -17

meurs, Nicer, SKKR Fournisseurs de prestations et 23 11 1324

organisations spécialisées Organisations de la santé 11 7 916

Organisations de formation et de 9 4 59

recherche Organisations de patients et de 10 5 16

consommateurs Associations économiques 1 1 34

Assureurs 3 2 13

Autres organisations 12 3 -3

Personnes privées - - 22

Total 142 88 34 1221