Rapport explicatif

1. Introduction1

1.1 Motif1

1.2 Réseau national de sécurité, protection de la population, protection civile2

1.3 Contexte6

1.3.1 Société, démographie, obligation de servir6

1.3.2 Menaces et dangers7

1.3.3 Prestations attendues11

1.3.4 Fédéralisme et finances15

1.3.5 Tendances enregistrées en matière de protection de la population dans d’autres Etats 16 2. Le système coordonné de protection de la population19

2.1 Rapport de situation19

2.1.1 Tâches19

2.1.2 Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, financement19

2.1.3 Compétences et prestations des organisations partenaires21

2.1.4 La collaboration avec d’autres partenaires23

2.1.4.1 Contributions de l’armée23

2.1.4.2 Contributions du service civil25

2.1.4.3 Contributions du système d’approvisionnement économique du pays26

2.1.4.4 Contributions des services spécialisés27

2.1.5 Conduite civile et suivi coordonné de la situation28

2.1.5.1 Conduite à l’échelon de la Confédération28

2.1.5.2 Conduite à l’échelon cantonal30

2.1.5.3 Conduite coordonnée entre la Confédération et les cantons31

2.1.6 Obligation de servir, recrutement et effectifs33

2.1.7 Instruction35

2.1.8 Infrastructure36

2.2 Stratégie du système coordonné de protection de la population38

2.2.1 Tâches40

2.2.2 Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, financement41

2.2.3 Conduite et suivi coordonné de la situation42

2.2.3.1 Conduite à l’échelon fédéral42

2.2.3.2 Conduite à l’échelon cantonal43

2.2.3.3 Conduite commune et suivi coordonné de la situation Confédération - cantons43

2.2.4 Collaboration avec d’autres partenaires44

2.2.5 Système de l’obligation de servir46

2.2.6 Instruction47

2.2.7 Infrastructure48

3. Protection civile49

3.1 Rapport de situation49

3.1.1 Tâches49

3.1.2 Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, financement49

3.1.3 Organisation et structures51

3.1.4 Obligation de servir, recrutement et effectifs51

3.1.5 Instruction54

3.1.6 Interventions57

3.1.7 Matériel58

3.1.8 Infrastructure59

3.1.9 Finances60

3.2 Stratégie de la protection civile62

3.2.1 Tâches64

3.2.2 Organisation65

3.2.2.1 Centres de renfort intercantonaux65

3.2.2.2 La protection civile à l’échelon cantonal65