Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 2 _____________________________________________________________________________________

diverses organisations partenaires et d’autres acteurs intervenant dans le domaine de la protection de la population.

Le présent rapport répond aussi à la motion 10.3540 de la conseillère nationale Evi Allemann, qui demande au Conseil fédéral un rapport approfondi sur la protection de la population et un concept global de modernisation. Le RAPOLSEC 2010 sert de base conceptuelle, tout particulièrement dans le cadre de l’analyse des menaces et des dangers. Par ailleurs, des projets menés en parallèle – présentant des interfaces et des interdépendances intrinsèques, en particulier la mise sur pied du mécanisme de coordination et de consultation destiné au réseau national de sécurité, la constitution de l’Etat-major fédéral ABCN (EMF ABCN), le développement de l’armée et l’exercice général coordonné 2014 – ont dû être pris en considération dans l’élaboration du présent rapport.

1.2 Réseau national de sécurité, protection de la population, protection civile

Réseau national de sécurité

Le Réseau national de sécurité doit aider à reconnaître globalement les menaces et les dangers et à les prévenir ou à les maîtriser par la participation coordonnée et intégrée des divers partenaires. Il englobe toutes les organisations permettant à la Suisse de réagir aux menaces et aux dangers ayant un impact sur la politique de sécurité. Les principaux partenaires sont la Confédération et les cantons ; ils assument la responsabilité des interventions et disposent des moyens, des organes de conduite et de l’infrastructure dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches. Les autres partenaires sont les communes, principalement les grandes villes, et les fournisseurs de prestations (en particulier dans le domaine des infrastructures critiques, comme l’énergie, l’approvisionnement en eau et son évacuation, les transports et l’infrastructure de communication). Les capacités et les moyens des partenaires, le développement en commun de stratégies, de même qu’une répartition claire des tâches et la détermination des responsabilités en matière d’intervention et de conduite sont décisifs pour le bon fonctionnement du réseau.