Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 1 _____________________________________________________________________________________

1. Introduction

1.1 Motif

Depuis 1989, le cadre général de la politique de sécurité en Europe a subi un changement tel que cela a conduit à une véritable mutation de la protection de la population en Suisse. D’une protection civile principalement axée sur la protection de la population civile contre les conséquences d’une guerre, on est passé au système coordonné de protection de la population – avec ses organisations partenaires que sont la police, les sapeurs-pompiers, les services de la santé publique, les services techniques et la protection civile – qui met l’accent sur la protection de la société contre les dangers et les situations d’urgence de tous types. Dans une première phase (1991-1995), l’aide en cas de catastrophe avait autant d’importance que la protection de la population en cas de guerre. Par la suite (1999-2004), l’aide en cas de catastrophe et les secours urgents sont devenus prioritaires ; la maîtrise d’un conflit armé était passée au second plan. C’est au même moment que l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) a été créé au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Cet office englobe l’ancien Office fédéral de la protection civile, le Laboratoire de Spiez et la Centrale nationale d’alarme (CENAL).

Les expériences faites depuis avec le système de protection de la population sont globalement positives. Ce domaine devra cependant subir des adaptations ces prochaines années, dès lors qu’il est un des éléments du concept de Réseau national de sécurité (RNS) décrit dans le rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la politique de sécurité sur la politique de sécurité 2010, du 23 juin 2010 (RAPOLSEC 2010)¹. Il s’agira de vérifier, voire d’adapter la répartition des tâches entre les échelons de l’Etat et entre les organisations partenaires du système de protection de la population, de définir la capacité d’agir et d’intervenir durablement, et d’aborder les questions d’effectif, d’infrastructure et de matériel, en particulier en ce qui concerne la protection civile. Ce faisant, il conviendra d’éviter les transferts de tâches entre la Confédération et les cantons sans que la question financière ne soit réglée.

Des optimisations ponctuelles ont été apportées au système actuel par la révision partielle² de la loi du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile³. En l’occurrence, il s’agit principalement de l’assouplissement de la gestion des jours de service et d’instruction des cadres et des spécialistes de la protection civile, ainsi que du maintien de la valeur de l’infrastructure de protection.

De surcroît, un contrôle approfondi mené par la Confédération et les cantons s’avère nécessaire, comme une éventuelle adaptation de la protection de la population et de la protection civile. Le Conseil fédéral a donc chargé le DDPS d’élaborer une stratégie permettant de développer la protection de la population et la protection civile pour l’horizon 2015 et au-delà, en collaboration avec la conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers. Pour ce faire, un groupe de travail, dirigé par le conseiller d’Etat Josef Dittli (UR), a été constitué en automne 2010. Il est composé de représentants de la Confédération et des cantons, des

¹FF 2010 4681

²La révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile sera traitée au Parlement en 2011 et devrait entrer en vigueur le 1^erjanvier 2012.

3 RS 520.1