Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 3 _____________________________________________________________________________________

Maintien de l‘ordre et de la sécurité publics Mesures préventives Protection de l‘ordre juridique démocratique Alerte et transmission de l‘alarme aux autorités et à la population Tâches de protection relevant du droit international public Protection de la population et de ses bases d‘existence Sauvetage, aide et première remise en état de Protection des infrastructures critiques l‘infrastructure de base Sauvegarde de la souveraineté sur A B Garantie d‘une exploitation minimale l‘espace aérien des infrastructures critiques Prévention, précaution et Garantie de l‘approvisionnement maîtrise des en biens stratégiques Défense policière catastrophes naturelles contre les dangers, et anthropiques et des poursuite pénale situations d‘urgence Défendre les intérêts Empêcher ou de la Suisse à l‘étranger repousser toute et contribuer à la attaque militaire gestion internationale des crises

C D Défense des intérêts de la Suisse Protection des citoyens suisses à l‘étranger Aide humanitaire lors de guerres ou de catastrophes Empêcher ou repousser toute attaque militaire Mesures de promotion de la paix et d‘instauration de la Défendre l‘espace aérien confiance Réinstaurer l‘intégrité territoriale

Une répartition entre quatre domaines, à l’image de ce qui est indiqué dans le RAPOLSEC 2010, est utile pour attribuer les tâches et les compétences ainsi que pour améliorer, coordonner ou développer les capacités des partenaires dans le cadre de la prévention et de la maîtrise des événements. Le domaine Protection de la population joue principalement un rôle dans le secteur B de la présentation ci-après, dont certains volets ont un rôle secondaire dans les secteurs A et D.

Le Réseau national de sécurité ne remet pas en question la répartition actuelle des compétences entre la Confédération et les cantons, et en particulier pas le principe de la subsidiarité⁴. L’idée est d’améliorer la coordination entre la Confédération et les cantons, et entre les cantons eux-mêmes, afin de prévenir ou de maîtriser les menaces et les dangers ayant un impact sur la politique de sécurité, de développer des stratégies et des solutions communes, ainsi que de définir et d’appliquer les mesures dans leurs domaines de compétences respectifs. Le mécanisme de consultation et de coordination, dont la phase pilote de deux ans a débuté en janvier 2011, sert à coordonner les mesures et les décisions. Le Réseau national de sécurité ne crée pas d’échelons hiérarchiques supplémentaires ; les responsabilités restent réparties conformément au droit en vigueur.

Le Réseau national de sécurité sert de cadre au renforcement de la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes, et entre les organisations partenaires de la protection de la population, ainsi qu’à l’amélioration des capacités.