Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 74 _____________________________________________________________________________________

- Centres de renfort intercantonaux de la protection civile : En dehors des organisations de protection civile qui existent actuellement dans les communes ou régions et des éléments (centres de renfort) mis en place dans plusieurs cantons, l’objectif visé est de créer, sous condition d’une participation financière de la Confédération, de nouvelles unités intercantonales et mobiles de la protection civile (centres de renfort) ou d’adapter, d’équiper et de former en conséquence les organisations déjà en place. Le profil de prestations, le nombre, la répartition géographique, les effectifs et les structures, de même que l’équipement et le matériel (y compris les véhicules) de ces futures formations doivent être conçus en accord avec les autres organisations partenaires et l’armée. Dans ce contexte, l’intégration à des centres de renfort cantonaux d’une certaine grandeur déjà en service, la garantie d’exploitation et la prise en charge des coûts de fonctionnement constituent des éléments de réflexion importants. En particulier, il s’agira de déterminer un mode de répartition des coûts entre la Confédération et les cantons pour l’acquisition et le financement de l’équipement et du matériel lourd spécialisé, de même que pour les contributions forfaitaires aux frais de fonctionnement, la participation de la Confédération constituant sa contribution pour les catastrophes et situations d’urgence qui relèvent de sa compétence (p. ex. contaminations radioactives, épidémies, ruptures de barrage) ou dont elle coordonne la maîtrise en accord avec les cantons (interventions au niveau national).

- Interopérabilité dans la protection civile : En étroite collaboration avec les cantons, on identifiera des critères d’interopérabilité pour la protection civile, qui sont nécessaires voire indispensables aux interventions intercantonales et nationales, notamment en ce qui concerne la conduite, la doctrine, l’instruction, les règlements et le matériel. A cet effet, il est prévu de créer des organes chargés de gérer en permanence les champs d’interopérabilité correspondants. Dans ce contexte, il convient d’examiner un éventuel renforcement du rôle de coordinateur de l’OFPP et, le cas échéant, d’établir si des modifications au niveau de l’organisation sont nécessaires.

- Système de prestations de service et d’instruction dans la protection civile : Les éventuelles adaptations du système d’obligation de servir dans la protection civile, en particulier le relèvement du nombre de jours de service en fonction du plafond fixé dans l’armée, requièrent une réorganisation fondamentale du système de prestations de service et de l’instruction dans la protection civile. C’est pourquoi le système en vigueur actuellement doit être revu et adapté. Ce réexamen devra comprendre l’élaboration de solutions différenciées concernant la prestation de services pour les membres d’éléments de base et de centres de renfort (aux échelons cantonal et intercantonal). En outre, il s’agira de déterminer la répartition des tâches en matière d’instruction entre la Confédération et les cantons, de même que les conséquences d’une adaptation du système de prestations de services et d’instruction pour le personnel et les finances.

- Planification préventive en vue d’un conflit armé : Si elle demeure d’une importance secondaire, l’intervention de la protection civile en cas de conflit armé doit cependant continuer à s’inscrire dans le cadre du maintien de la valeur des ouvrages de protection. Compte tenu de cette nécessité, le concept de montée en puissance de la protection civile pour le cas d’un conflit armé et les mesures qu’il