Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 72 _____________________________________________________________________________________

4. Suite des travaux, mise en œuvre

La phase de délibération du présent rapport du Conseil fédéral sera suivie de l’étape de mise en œuvre dans le cadre de deux organisations de projet : une pour la protection de la population et une autre pour la protection civile. Quant à la question d’une éventuelle réorganisation du système de l’obligation de servir, elle sera abordée séparément, par un groupe d’études constitué pour l’occasion.

Les deux organisations de projet seront chargées d’élaborer des concepts de mise en œuvre qui feront l’objet de sous-projets. Tous les organes de la Confédération et des cantons particulièrement concernés par la question devront être associés aux travaux sous une forme appropriée. Les deux groupes de projet entameront les réflexions après que le rapport aura été traité par le Parlement. D’ici à la mi-2014, il s’agira d’élaborer des concepts de concrétisation relatifs aux différents domaines abordés dans le rapport sur la stratégie. Parallèlement à la consolidation de ces concepts d’ici à la fin 2014, la phase suivante consistera à mettre en évidence les conséquences en matière de personnel, de finances et de droit. Sur cette base, il est prévu d’entreprendre la révision de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile et celle des actes juridiques qui en découlent. Suivant la date des délibérations parlementaires, les nouvelles bases législatives devraient être mises en vigueur début 2016 ou 2017. Pour terminer, il restera encore à adapter les actes normatifs cantonaux, si bien que les nouveaux concepts pourront être mis en œuvre en 2020 au plus tard.

En l’état actuel des travaux, les sous-projets suivants devront être mis en route par les deux organisations :

Protection de la population :

- Profil de prestations : La future évolution de l’éventail des dangers, la

multiplication des catastrophes naturelles dues au changement climatique et leur gravité croissante, les situations d’urgence résultant de la défaillance d’infrastructures critiques et les menaces ABC exigent d’adapter le profil de prestations de la protection de la population et, le cas échéant, celui des différentes organisations partenaires. Il y a lieu de définir les défis qui en découlent et les prestations à fournir en conséquence, y compris les ressources financières et humaines requises. Dans ce contexte, il importera également de réexaminer la répartition des tâches entre chacune des organisations partenaires et, au besoin, de l’adapter aux nouvelles exigences.

- Renforcement de la coordination au sein de la protection de la population : La

coordination et la collaboration entre Confédération et cantons (y compris les grandes villes), d’une part, et les organisations partenaires à l’échelle nationale, d’autre part, doivent être renforcées et développées. A cet effet, il est prévu de vérifier et, le cas échéant, d’adapter les mécanismes de la coopération et les plateformes institutionnalisées sur les plans fédéral et cantonal. De plus, il importera d’examiner un éventuel renforcement de la fonction de coordinateur de l’OFPP et, le cas échéant, la nécessité d’ajuster ses structures. A ce propos, la répartition des tâches entre les sapeurs-pompiers et la protection civile lors d’opérations de sauvetage particulièrement difficiles, de même que le rôle des services sanitaires dans la protection de la population devront également être réglés. Dans ce contexte, il faudra également étudier, à l’échelon fédéral, un éventuel transfert du Service