Rapport sur les résultats

UNIA

Renseignements et conseils (loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales LPGA ; RS 830.1) Art. 27 LPGA Favorable Indifférent Sceptique Défavorable Proposition/requête

Cantons AG, AR, SO

BL, BS,

FR, GL,

JU, VS, ZG

Partis politiques PS, UDC, PLR

PEV, PES,

JS

Associations faîtiè- UVS, ACS

res des communes,

des villes et des

régions de monta-

gne

Associations faîtiè- UPS, TV USAM res de l'économie

Autres milieux CP, CFM, ASSH SKF intéressés OSEO,

Suissetec,

AS, JDS,

GR, Sosf,

FER, FIZ,

CAP, GS,

Int, CDI,

ODAE,

USPF,

s@s, feps,

CSIAS,

CRS, ASA

Instruction de la demande (loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales LPGA ; RS 830.1) Art. 43 LPGA Favorable Indifférent Sceptique Défavorable Proposition/requête

Cantons AG, AR, SO