Rapport sur les résultats
Consultation 2011/122: Modification partielle de la Loi sur les Etrangers (LEtr) · 108 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 99Fedlex · Rapport sur les résultats
Commission pour les questions de migration Art. 100b Favorable Indifférent Sceptique Défavorable Proposition/requête
Cantons AR, BL, AG
BS, FR,
GL, JU,
SO, VS,
ZG
Partis politiques PLR, PS,
UDC, PEV,
PES, JS
Associations faîtiè- UVS, ACS
res des communes,
des villes et des
régions de monta-
gne
Associations faîtiè- UPS,
res de l'économie USAM, TV
Autres milieux
intéressés
Cantons CP, OSEO, CFM
SKF,
ASSH, AS,
JDS, GR,
Sosf, FER,
FIMM, FIZ,
CAP, GS,
Int, CDI,
ODAE,
USPF,
s@s,
CSIAS,
CRS, ASA,
UNIA
Buts (de la loi fédérale sur la formation professionnelle LFPr ; RS 412.10) Art. 3 LFPr Favorable Indifférent Sceptique Défavorable Proposition/requête
Cantons AG, AR,