Rapport sur les résultats

Consultation 2011/122: Modification partielle de la Loi sur les Etrangers (LEtr) · 108 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 101Fedlex · Rapport sur les résultats

gne

Associations faîtiè- TV UPS, USAM res de l'économie

Autres milieux CFM, ASSH USPF, CP, FER intéressés OSEO,

SKF, AS,

IG, Int,

CDI, s@s,

feps,

CSIAS,

CRS, ASA,

UNIA

Subvention de projets (loi sur l'aménagement du territoire LAT ; RS 700) Art. 29a LAT Favorable Indifférent Sceptique Défavorable Proposition/requête

Cantons AG, AR,

BL, BS,

FR, GL,

JU, SO,

VS, ZG

Partis politiques PLR, PS, UDC

PEV

Associations faîtiè- UVS, ACS SAB res des communes,

des villes et des

régions de monta-

gne

Associations faîtiè- TV UPS, USAM res de l'économie

Autres milieux CFM, ASSH CP, FER intéressés OSEO,

SKF, AS,

IG, Int,

CDI,

USPF,

s@s, feps,

CSIAS,

CRS, ASA,