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Consultation 2011/17: Ordonnance sur la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie (ordonnance sur la déclaration des fourrures) · 5 pages
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Au nom du Conseil fédéral suisse
La présidente de la Confédération: Eveline Widmer-Schlumpf La chancelière de la Confédération: Corina Casanova