Rapport sur les résultats

Loi fédérale sur le dossier électronique du patient - Résultats de la procédure de consultation

5 Annexes

5.1 Liste des destinataires Cantons

- Tous les gouvernements cantonaux

- Conférence des gouvernements cantonaux / Konferenz der Kantonsregierungen, Berne

Partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale

- Alternative Kanton Zug

- AVeS Alliance verte et sociale

- Lega dei Ticinesi

- Les Verts Parti écologiste suisse

- PBD Parti bourgeois-démocratique Suisse

- PCS Parti chrétien-social suisse

- PDC Parti démocrate-chrétien suisse

- PEV Parti evangélique Suisse

- PLR PLR. Les libéraux-radicaux

- PS Parti socialiste suisse

- PST Parti suisse du travail - Parti ouvrier et populaire

- PVL Parti des Verts libéraux

- UDC Union démocratique du centre

- UDF Union démocratique Fédérale

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

- Association des Communes Suisses

- Groupement suisse pour les régions de montagne

- Union des villes suisses

Associations faîtières de l'économie qui oeuvrent au niveau national

- Association suisse des banquiers

- economiesuisse, Fédération des entreprises suisses

- Société suisse des employés de commerce

- Travail.Suisse

- Union patronale suisse

- Union suisse des arts et métiers

- Union suisse des paysans

- Union syndicale suisse