Projet

Annexe 2 (art. 4, 28)

Droits de douane aux organisations de marché: semences de

céréales, aliments pour animaux et oléagineux

Numéro du Droit de Numéro du Droit de Numéro du Droit de Numéro du Droit de tarif douane par tarif douane par tarif douane par tarif douane par

100 kg brut 100 kg brut 100 kg brut 100 kg brut [1] (CHF) [1] (CHF) [1] (CHF) [1] (CHF)

[1] Les droits de douane peuvent s’écarter du tarif général. Les droits de douane modifiés sont signalés par un «*».

Remarque pour l’audition:

Les droits de douane sont fréquemment adaptés; ils correspondent à l’actuelle

annexe 1, ch. 13. Ils seront intégrés dans la version définitive.