Projet

Annexe 3 (art. 10) Contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels

1. Organisation de marché: équidés

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (unités)

[1] [1] [1]

01 Equidés3822

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras

2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et semences de bovins

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (unités)

[1] [1] [1]

02 Animaux de l’espèce bovine1200

03 Animaux de l’espèce porcine100

04 Le contingent tarifaire n° 04 est subdivisé comme suit:

04.1 Animaux de l’espèce ovine500

04.2 Animaux de l’espèce caprine100

12 Semences de taureaux (doses /unités d’utilisation) 800 000

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras