Projet

3. Organisation de marché: animaux de boucherie, viande d’animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, ainsi que de volaille

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes)

[1] [1] [1]

05 Animaux de boucherie, viande des animaux des espèces

bovine, chevaline, ovine et caprine, nourris principalement à

base de fourrages grossiers: 22 500

05.1 Viande séchée à l’air187

Compris dans le contingent préférentiel 102 de 200 t net selon l’Ordonnance du 18 juin 2008 sur le libre échange 1 05.2 Viande de bœuf en conserve770

05.3 Viande kascher des animaux de l’espèce bovine295

05.4 Viande kasher d’animaux de l’espèce ovine20

05.5 Viande halal d’animaux de l’espèce bovine350

05.6 Viande halal d’animaux de l’espèce ovine175

05.7 Autre viande des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine, nourris principalement à base de fourrages grossiers 20 703 05.71 dont la viande de bœuf des numéros tarifaires compris dans les contingents partiels n° 05.711, 05.712 et 05.713 à l’annexe 1:2000

[a] engagement résultant du cycle de Tokyo du GATT, au sens [a] d’une quantité minimale; voir à ce sujet l’annexe 19 du

Protocole de Genève (1979), RS 0.632.231.53

5.711 dont US-Style-Beef:700

[b] au sens d’une quantité minimale [b]

05.712 dont la viande de bœuf de la qualité «high grade» conformé-

ment aux dispositions de l’OFAG des numéros tarifaires

compris dans le contingent partiel n° 05.712 à l’annexe 1:500

[c] au sens d’une quantité minimale [c]

05.713 dont solde des numéros tarifaires compris dans le contingent

partiel n° 05.713 en annexe 1: –

05.72 dont la viande de mouton des numéros tarifaires compris dans

le contingent partiel n° 05.72 à l’annexe 1:4500

[d] au sens d’une quantité minimale [d]

05.73 dont la viande de cheval des numéros tarifaires compris dans le

contingent partiel n° 05.73 à l’annexe 1:4000

[e] au sens d’une quantité minimale [e]