Projet

5. Organisation de marché: oeufs et produits à base d’œufs

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes)

[1] [1] [1]

09 Œufs d’oiseaux, en coquille, dont 33 735

09.1 Œufs de consommation 16 428

09.2 Œufs de fabrication destinés à l’industrie alimentaire 17 307

10 Produits d’œufs séchés977

[2]

11 Produits d’œufs autres que séchés6866

[2]

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras

[2] Le dépassement du contingent tarifaire est possible

6. Organisation de marché: fleurs coupées

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes)

13 Fleurs coupées4590

[1] [1] Le dépassement du contingent tarifaire est possible