Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Assurance-maladie et accidents

Loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (LSAMal)

Résumé des résultats de la consultation

Berne, juillet 2011