Rapport sur les résultats

L121-1252

SOMMAIRE

1. Introduction3

1.1. Tableau récapitulatif des participants à l’audition3

2. Avis reçus sur le projet d’OETV3

2.1. Nouvelle réglementation des prescriptions applicables aux cyclomoteurs3

2.2. Véhicules agricoles ayant une largeur hors normes4

2.3. Simplification de l’immatriculation de certaines voitures de tourisme neuves4

2.4. Mesure de la largeur du véhicule sans les systèmes de commande de bâches5

2.5. Identification des véhicules affectés à l’entretien des routes5

2.6. Nouvelle réglementation concernant les projecteurs d’un flux supérieur à 2000 lumens5

2.7. Identification obligatoire des plates-formes de levage des véhicules automobiles et des remorques6

2.8. Abaissement de la vitesse maximale de circulation admise pour l’exception à l’identification obligatoire des dispositifs d’attelage6

2.9. Obligation d’équiper les autocars et les minibus de systèmes de détection des incendies 6 2.10. Clignoteurs de direction obligatoires et feux de circulation diurne facultatifs pour les motocycles, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur6

2.11. Abandon de l’essuie-glace obligatoire sur le pare-brise des motocycles6

2.12. Levée de l’obligation de munir les cycles d’un dispositif antivol6

3. Avis reçus sur le projet d’OCR7

3.1. Port du casque obligatoire7

3.2. Vitesse maximale des cyclomoteurs7

3.3. Transport d’enfants7

3.4. Charge par essieu des récolteuses agricoles7

4. Avis reçus sur le projet d’OSR8

4.1. Circulation interdite aux cyclomoteurs et plaque complémentaire « cyclistes »8

4.2. Adaptation des prescriptions sur la taille des signaux8