Rapport sur les résultats

Article 6 Surveillance de la santé des abeilles

BS, SG, AI, AR, TG, BS, AG, ZH, BE, VD veulent participer à l’élaboration des stratégies de prévention. Ce souhait est exprimé également par l’ASVC. NW et FR souhaitent explicitement que les résultats de la surveillance soient communiqués régulièrement non seulement à l’OVF mais aussi aux cantons et à la branche.

Article 7 Coordination

BS et BL proposent que le titre „Coordination“ soient remplacé par celui de „Principes contraignants “. Ces deux cantons et la STA considèrent, en outre, qu’il faut tenir des différences régionales.

Section 3 Aide financière

Article 8 Critères et forme de subventionnement

SG, AI, AR, TG, ZH, BE, BL et l’ASVC demandent que la part minimale des coûts du SSA et la contribution maximale de la Confédération et des cantons soient indiquées en pour cent. AG demande instamment que le montant de 600‘000.-fr soit inscrit dans l’ordonnance comme le total des contributions de la Confédération et des cantons.

Article 9 Conditions

Quelques-uns des milieux consultés sont d’avis qu’il faille modifier la clé de répartition des coûts cantonaux entre les cantons et la fonder uniquement sur le nombre de colonies (canton de GL, SAR, STA) ou sur une combinaison qui prenne en compte le nombre de ruchers et le nombre de colonies (AI, AR). TI, en revanche, salue explicitement la répartition des coûts cantonaux en fonction du nombre de ruchers enregistrés, car ce nombre est plus stable que le nombre de colonies d’abeilles par canton, qui est susceptible de varier fortement.

Section 4 Collaboration et surveillance

Article 11 Collaboration

BE approuve explicitement cette disposition. La STA propose de mentionner également l’OFAG et les Services cantonaux de l’agriculture dans l’énumération des partenaires de la collaboration, car ces entités s’occupent également de la santé des abeilles (p. ex. le secteur Protection des plantes).

Article 12 Surveillance

SG, AI, AR, JU et l’ASVC sont d’avis que la direction stratégique et la surveillance du SSA doivent être exercées par l’OVF et l‘OFAG (variante du rattachement du SSA au CRA). AG estime que ce rôle doit être assumé par l‘OFAG.

Section 5 Entrée en vigueur et durée de validité

Article 12

La limitation à huit ans de la durée de validité de l’ordonnance est saluée. Mais il est demandé de mentionner dans l’ordonnance que les cantons seront consultés suffisamment tôt et