Projet OFE

Ordonnance sur les épizooties (OFE)

Modification du Projet du 08.06.2011

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties¹ est modifiée comme suit:

Art. 15d, al. 1, let. d, ch. 5

5. le nom de sport ou le nom d’élevage de l’animal, s’ils sont disponibles,

Art. 15d^bis, al. 5

⁵L’Office fédéral de l’agriculture peut conclure un accord avec des organisations ou associations étrangères en vertu duquel celles-ci délivrent les passeports équins pour leur race lorsqu’elles gèrent le livre généalogique sur l’origine de la race et ne reconnaissent que les passeports qu’elles ont émis elles-mêmes. L'accord règle les devoirs de notification stipulés à l’art. 4d, al. 6, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant la banque de données sur le trafic des animaux².

Art. 15e al. 6 et 7

⁶Les services chargés de l'établissement du passeport équin en vertu de l'art. 15d^bis, doivent notifier à l’exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux, dans un délai de 30 jours l'établissement d'un passeport conformément à l'annexe ch. 3 let. m de l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur la BDTA³.

⁷Toutes les notifications selon les art. 4c et 20c et l'annexe ch. 3 de l'ordonnance sur la BDTA⁴ doivent être faites électroniquement par le biais du portail internet Agate.

II

La présente modification entre en vigueur le (1^erjanvier 2012).

1 RS 916.401

2 RS 916.404

3 RS 916.404

4 RS 916.404