Projet OBDTA

Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)

Modification du

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 23 novembre 2005 sur la BDTA¹ est modifiée comme suit:

Modifications rédactionnelles

¹Aux art. 3, al. 2, 4, al. 1, 4a, 4b, 4c, al. 2, 4d, al. 1 à 5, 4e, al. 3, 7 al. 2 et 3, 20c, al. 1 et 2, et dans le titre médian de l’annexe, l’expression «exploitant de la banque de données» est remplacée par «exploitant».

²Aux art. 6, al. 3, 12a, al. 3, let. b: modifications rédactionnelles qui ne concernent que l’allemand.

³Aux art. 4c, al. 1, let. b à d, 4d, al. 4, 4e, al. 1et 2, 12b, al. 2, let. d, 20c, al. 1 et 2, let. a et h: modifications rédactionnelles qui ne concernent que l’allemand.

⁴Aux art. 2, let. f, ch. 2, 6, al. 3, 8, al. 1, let. a, 12, al. 2, 20c, al. 2, let. b et dans l'annexe, l'expression «numéro» est remplacée par «numéro BDTA» et l'expression «numéros» est remplacée par «numéros BDTA».

Art. 2, let. d, e, f, ch. 1 et 3, et let. h à k

Dans la présente ordonnance, on entend par:

d. unité d’élevage: exploitation au sens de l’art. 6, let. o, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)²;

e numéro BDTA de l’unité d’élevage : le numéro attribué à une unité d’élevage par l’exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux (exploitant);

f historique de l’animal: ensemble des données suivantes concernant un animal:

1. numéro d’identification de l’animal,