Projet

Rapport Stratégie Biodiversité Suisse OFEV 2011

2020 au plus tard, avoir éliminé, progressivement réduit ou modernisé les incitations financières préjudiciables à la biodiversité, subventions comprises, afin de réduire au minimum ou éviter complètement leurs effets négatifs. S’il est nécessaire de réviser des textes de loi, les messages afférents seront élaborés d’ici à 2020.

Lors du réexamen des mécanismes existant, on pourra s’inspirer par exemple de la réallocation des contributions liées aux animaux de rente dans le cadre du développement du système des paiements directs¹⁴⁷. Ces contributions incitaient à garder plus d’animaux par unité de surface que n’en supporte durablement le site. Il s’agit d’optimiser dans le même esprit les mécanismes existants dans d’autres domaines. Pour cela, le Département fédéral des finances pourrait par exemple intégrer l’aspect des effets secondaires sur la diversité biologique dans l’examen des subventions fédérales qu’il pratique régulièrement.

Dans les domaines où le marché fonctionne particulièrement mal, il importe aussi d’étudier de nouveaux mécanismes d’incitation. Le mitage du territoire et le morcellement des habitats qu’il entraîne sont un exemple de dysfonctionnement du marché dans lequel l’utilisation de biens privés porte atteinte à ce bien public qu’est la diversité biologique. Il est donc nécessaire de développer les mécanismes d’incitation financière avec soin et dans un souci de concordance.

Il existe des champs d’action importants non seulement au niveau national, mais aussi au niveau cantonal et international. Certains cantons ont obtenu de bons résultats avec la mise en place de mécanismes d’incitation et de financement pour développer les services écosystémiques sans valeur marchande directe. Par exemple, certains cantons et villes financent des mesures d’assainissement ou de revalorisation au moyen d’impôts affectés. Au niveau international également, des exemples d’instruments de marché ont été récemment mis au point¹⁴⁸. Ce qui manque, ce sont des échanges systématiques axés sur la pratique au niveau des cantons et des communes. Il est important d’unir les forces en présence en exploitant, à l’échelle de la Suisse ou dans différents cantons, les modèles de réussite qui existent au niveau cantonal, national et international.

7.6 Recensement des services écosystémiques

Un environnement intact est essentiel pour la prospérité d’un pays. Or, l’indicateur Défi couramment utilisé pour mesurer la croissance, le produit intérieur brut (PIB), est axé sur les transactions financières et ne dit rien au sujet de l’environnement. Il ne comporte aucune variable relative aux prestations écosystémiques. Pour maintenir et développer la biodiversité mondiale et nationale, il est important de recenser les services écosystémiques au moyen d’indicateurs afin de les faire prendre en considération dans les mécanismes de décision publics et privés ainsi que dans les mécanismes du marché. Ces indicateurs ne sont pas nécessairement monétaires; ils peuvent également avoir un caractère biophysique (p. ex. accessibilité des zones de détente de proximité).