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Consultation 2011/70: Stratégie biodiversité Suisse · 79 pages

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Rapport Stratégie Biodiversité Suisse OFEV 2011

D’ici à 2020, les services rendus par les écosystèmes sont recensés et quantifiés. Ils Objectif peuvent ainsi être intégrés dans la mesure du bien-être sous la forme d’indicateurs complétant le produit intérieur brut ainsi que dans l’analyse de l’impact des réglementations.

La Confédération a fait établir un catalogue de 23 services écosystémiques particuliè- Champs d‘action rement utiles à la population suisse. Ces services seront mesurés au moyen d’un ensemble d’indicateurs simples149, que l’on a déjà commencé à mettre en place. La Suisse est ainsi à l’avant-garde au niveau international dans le domaine du recensement des services écosystémiques. Toutes les prestations des écosystèmes ne pourront cependant pas être chiffrées en francs. On s’appuiera néanmoins sur la quantification des services écosystémiques pour peser les intérêts en jeu dans les conflits d’objectifs qui pourront se présenter lors de la mise en œuvre de la stratégie.

Dans le cadre de sa réflexion sur l’économie verte150, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur, à la fin de 2010, de compléter le produit intérieur brut par des indicateurs appropriés reflétant les évolutions sociales, économiques et écologiques. Les études de base de l’OFEV sur les services écosystémiques sont prises en compte dans ces travaux, de même que les exigences auxquelles doit obéir la statistique officielle et les méthodes prescrites par les organisations internationales. Une norme de l’ONU, la SCEE151, sera révisée d’ici à 2013 en ce qui concerne les écosystèmes et leurs prestations. La Suisse participe activement à ce processus et applique les normes internationales dans sa pratiqu.

Dans son mandat relatif à l’économie verte, le Conseil fédéral a également demandé au DETEC de collaborer avec le DFE, le DFJP et la Chancellerie fédérale pour étudier la possibilité de faire figurer dans le schéma des messages et dans l’analyse de l’impact des réglementations une rubrique consacrée à l’évaluation des répercussions des nouveaux actes législatifs sur l’efficience des ressources et sur leur utilisation durable. La première partie de ce mandat est déjà réalisée: désormais, les messages feront systématiquement état de l’impact sur l’environnement des modifications de textes de loi. La prochaine révision des consignes relatives à l’analyse de l’impact des réglementations sera mise à profit pour étudier comment prendre en compte la biodiversité de manière adaptée dans ce cadre.

7.7 Développement et diffusion de connaissances

Par leurs actions quotidiennes, les décideurs des milieux économiques et de la société Défi influent directement ou indirectement sur la diversité biologique. Inversement, ils profitent sous de multiples formes des bases vitales qu’offre la biodiversité. Il est donc essentiel, pour être en mesure d’assumer la responsabilité du maintien de la biodiversité, de disposer de connaissances solides sur les espèces ainsi que sur les écosystèmes et leurs services et de comprendre comment les décisions individuelles et politiques influent sur la biodiversité. Cela suppose que les connaissances nécessaires existent et qu’elles sont accessibles à l’administration, aux praticiens, aux milieux politiques et au grand public.

149 Staub, C. et al. (2011): Indicateurs pour les biens et services écosystémiques. Systématique, méthod ologie et recommandations relatives aux informations sur l’environnement liées au bien-être (synthèse). Office fédéral de l’environnement, Berne. L’environnement pratique n° 1102 150 Six champs d’action pour une économie verte. www.bafu.admin.ch/wirtschaft/11350/index.html?lang=fr 151 Manuel de comptabilité nationale: Comptabilité environnementale intégrée (SCEE) 2003 . http://unstats.un.org/unsd/envaccounting/seea2003.pdf