Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
Fedlex · Projet · Page 2Fedlex · Projet
Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
Avant-propos:
Les présentes dispositions d’exécution s’articulent en deux parties:
la première (partie I) comprend les dispositions d’exécution générales, applicables à tous les bateaux à passagers visés par le champ d’application de l’OCEB3;
la seconde (partie II) contient des dispositions d’exécution spécifiques, applicables en sus de la partie I aux bateaux à passagers fonctionnant avec des vecteurs
d’énergie spéciaux (VES).