Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Division Sécurité

Date TT. MMMM 2013

Rapport explicatif sur

 la révision de l’ordonnance sur la construction des bateaux (OCB, version révisée OCEB)  la révision des dispositions d’exécution du DETEC de l’ordonnance sur la construction des bateaux (DE-OCB, partie I, version révisée DE-OCEB)  l’introduction de dispositions d’exécution du DETEC de l’ordonnance sur la construction des bateaux pour les bateaux fonctionnant avec des vecteurs d’énergie spéciaux (DE-OCEB, partie II)