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Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 11 pages
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Ordonnance sur la construction et l’exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB)
Modification du …
REVISION, état 10.04.2013
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction des bateaux1 est modifiée comme suit:
Titre
Modification du sigle «OCB» en «OCEB»
Remplacement d’expressions
Dans tout l’acte, l’expression «Office fédéral» est remplacée par «OFT», et le terme «département» est remplacé par «DETEC».
Art. 1, al. 2 et 2bis
1
La présente ordonnance régit la construction et l’exploitation des bateaux et des installations d’infrastructure des entreprises publiques de navigation.
2
Les art. 5 à 14, 17 à 19, 21 à 40, 43, 44, al. 1 à 3, 45, al. 1 et 2, 45a, 45b, 46, 47, 48, al. 1, 49 à 51, 57 et 57a s’appliquent à la construction, à l’équipement et à l’exploitation des bateaux à passagers des entreprises de navigation qui ne sont pas au bénéfice d’une concession fédérale.
2bis
Les art. 22, 27, al. 1 et 2, 28 à 36, 38 et 39 s’appliquent à la construction, à l’équipement et à l’exploitation des bateaux destinés au transport professionnel de douze passagers au plus.