Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 38 pages
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Département fédéral de l’environnement des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Division Sécurité
Maîtrise des événements dans la
navigation à passagers
Guide (projet)
Referenz/Aktenzeichen: 243.2/2012-09-20/204