Projet

952.03 Surveillance des banques, des caisses d’épargne et des fonds de placement

Chapitre 3 Risques sans contrepartie

Art. 66 Définition

La notion de risques sans contrepartie désigne un risque de perte provenant de changements de valeurs ou de la liquidation d’actifs non liés à des contreparties tels que des immeubles, des participations à des sociétés immobilières et d’autres immobilisations corporelles.

Art. 67 Pondération

¹ Selon l’AS-CH,Pour couvrir les risques sans contrepartie, les positions suivantes doivent être pondérées à 100 %:comme suit:

a. à 0 %, le solde actif du compte de compensation;

b. à 250 %,

a. les immeubles à l’usage de la banque et les participations à des sociétés immobilières détenant de tels immeubles;

c. à 375 %, les autres immeubles et les participations à d’autres sociétés immobilières;

d. à 625 % b. les autres immobilisations corporelles et les «softwares», sans les «goodwills» et les autres valeurs immatérielles, ainsi que les actifs à amortir comptabilisés sous les autres actifs, pour autant que ceux-ci n’aient pas été déduits des fonds propres de base durs conformément à l’art. 29, al. 1, let. c.

² Selon l’AS-BRI ou l’IRB, les risques sans contrepartie doivent être pondérés à 100 % puis soumis au multiplicateur de 3,0.

Chapitre 4 Risques de marché

Section 1 Généralités

Art. 68 Principe

¹ Les risques de marché des instruments de taux d’intérêt et des titres de participation du portefeuille de négoce ainsi que les positions en devises, or et matières premières de l’ensemble de la banque doivent être couverts par des fonds propres.

² La FINMA édicte les prescriptions techniques applicables aux risques de marché.

Art. 69 Définition

On entend par risques de marché le risque de perte lié aux fluctuations de valeur d’une position, suite à une modification des facteurs déterminant son prix comme le cours des actions ou des matières premières, les cours de change et les taux d’intérêt ainsi que leurs volatilités respectives.