Rapport explicatif

Standards minimaux de Circ.-FINMA 11/2 Bâle relatifs aux fonds propres

13%

Volant anticyclique

≤2.5%

Art. 33b

10.5%

Volant de fonds propres

2.5%

Art. 33a

8%

T2

AT1

Figure 2 : Interaction des exigences minimales et des volants définis par Bâle III avec les objectifs

de fonds propres fixés par la Circ.-FINMA 11/2

Les objectifs de fonds propres définis dans la Circ.-FINMA 11/2 sont fixés de telle sorte qu’ils impliquent précisément, pour la catégorie 5 qui regroupe la grande majorité des établissements, un volant de fonds propres égal à celui qui est imposé par le Comité de Bâle. Seules les catégories 2, 3 et 4 se voient imposer un volant de fonds propres et des fonds propres supplémentaires supérieurs aux standards minimaux de Bâle, sachant que le volant le plus élevé échoit à la catégorie 2, qui ne regroupe cependant qu’une poignée d’établissements.

Conformément aux prescriptions du Comité de Bâle (cf. art. 33a du projet d’OFR et côté gauche de la figure), le volant de fonds propres de 2,5 % des positions pondérées doit être détenu sous la forme de CET1. Le volant et les fonds propres supplémentaires prévus pour les catégories 2, 3 et 4 peuvent quant à eux être prélevés sur d’autres composantes de fonds propres. Cela peut même aller jusqu’à la mise en œuvre de « CoCos » assortis d’un seuil de déclenchement élevé (7 % de CET1). La FINMA publiera les détails relatifs à ces dispositions à une date ultérieure, dès que les axes correspondants auront été définis dans le cadre de la réglementation du « too big to fail ».

En cas d’activation du volant anticyclique (cf. art. 33b du projet d’OFR et côté gauche de la figure) jusqu’à concurrence de 2,5 % des positions pondérées, les volants augmentent eux-mêmes en conséquence (au plus tard 12 mois après l’annonce de l’augmentation). Par souci de cohérence et pour permettre au volant anticyclique de déployer tous ses effets, l’augmentation doit s’appliquer dans une même mesure aux objectifs de fonds propres que les banques sont finalement tenues de respecter. Ce faisant, le volant anticyclique devra, tout comme le volant de fonds propres, être alimentée par des fonds propres de base durs (CET1). Cette règle ne souffre aucune exception.