Rapport explicatif

fonds propres, à hauteur de 2,5 % et le cas échéant un volant anticyclique représentant jusqu’à 2,5% des RWA en période de forte croissance du crédit. Il en résulte les seuils CET1 suivants, qui apparaissent en lignes verticales dans l’illustration ci-dessous.

• 4,5 % d’exigence minimale,

• 7 %, composés de l’exigence minimale (4,5 %) et du volant de fonds propres (2,5 %),

• 9,5%, composés de l’exigence minimale (4,5 %), du volant de fonds propres et du volant anticycli-

que du volant (2,5 % chacun).

30.0%

25.0%

20.0%

15.0%

10.0%

5.0%

0.0%

Figure 8: Estimation des ratio CET1 des banques suisses (sans les grandes banques) selon Bâle III,

sur la base de l’actuelle dotation en fonds propres et de l’hypothèse prudente d’une hausse de 20 % des positions pondérées des risques lors de la transition de Bâle II.5 à Bâle III et sans application du délai transitoire qui court jusqu’à 2019.

Le tableau 1 fait apparaître d’autres détails. Seule une banque ne remplit pas l’exigence minimale de 4,5 % de fonds propres CET1 applicable à partir de 2015 par rapport aux estimations des RWA sous Bâle III (prudemment évaluées comme nous l’avons dit à 20 % au dessus du niveau actuel). Même en supposant que le volant de fonds propres et le volant anticyclique devraient être pleinement constitués dès aujourd’hui, seules 28 banques ne respecteraient pas le ratio CET1 de 9,5 %. A 1677 millions de CHF, la somme des insuffisances de fonds propres serait très faible. Ce montant correspond en effet à peine à 2 % des fonds propres CET1 estimés des banques (sans les grandes banques). L’hypothèse selon laquelle les RWA des petites et moyennes banques augmenteraient de 20 % est très prudente. Avec une hausse supposée de 10 % des RWA, le nombre des banques concernées passe de 28 à 16 et les insuffisances de fonds propres ne s’élèvent plus qu’à 1067 millions de CHF.

En résumé, hormis quelques rares exceptions, les petites et moyennes banques suisses satisfont déjà aux normes de Bâle III en matière de fonds propres de base durs. Vu les délais transitoires généreux jusqu’à l’introduction définitive de Bâle III en janvier 2019, il ne fait manifestement aucun doute que toutes les banques rempliront les nouvelles normes d’ici là. D’autant que l’hypothèse d’une augmentation de 20 % des RWA des petites et moyennes banques est très prudente. Les résultats de la QIS-CH révèlent que plus de 80 % de la quarantaine d’établissements interrogés s’attendent à une hausse inférieure à 10 %. Il n’est en outre pas tenu compte du fait que l’application par la Suisse du dispositif