Rapport explicatif

Comme dans la précédente estimation, il est prudemment supposé que les RWA augmenteront en moyenne de 20 % pour la catégorie de banques considérée. Par ailleurs, l’ajustement au dispositif réglementaire international induit une réduction d’environ 7 % des RWA, et des exigences minimales qui en découlent. Les résultats de cette projection sont résumés dans le tableau 2, là encore pour une hausse supposée des RWA de 10 %.

Exigences Nombre de banques qui, Total des insuffisances d’après le niveau actuel de fonds propres de leur fonds propres, (en mio. de CHF) ne satisferaient pas aux exigences en 2016 pour une hausse des RWA de pour une hausse des RWA de

20% 10% 20% 10%

Ratio de fonds propres global de 8 % en vertu de Bâle III,

30 14 35181562

plus volant de fonds propres prévu par la Circ.-FINMA 11/2

Tableau 2 : Analyse des besoins en fonds propres des petites et moyennes banques selon Bâle

III, sur la base d’une hausse des RWA prudemment évaluée à 20 % et 10 % et des prescriptions supplémentaires de la Circ.-FINMA 11/2, applicable à compter de fin 2016.

D’après le tableau 2, dans l’hypothèse prudente d’une hausse de 20 % des RWA, 30 banques ne répondraient pas, fin 2016, aux exigences différenciées en fonction de la catégorie de surveillance définies dans la Circ.-FINMA 11/2 (voir chapitre 6 de cette circulaire). L’insuffisance de fonds propres es très modérée (3518 millions de CHF). Les résultats présentés au tableau 2 correspondent à ceux de Bâle III (cf. tableau 1). Les exigences de la FINMA par catégorie de surveillance étant supérieures aux seuils de Bâle III, le nombre de banques qui ne les satisfont pas devrait augmenter, ceteris paribus. Mais comme, parallèlement, la base de calcul a changé, puisque conformément à la Circ.-FINMA 11/2, ce ne sont plus les CET1 qui sont retenus mais l’ensemble des fonds propres pris en compte, les effets devraient se compenser.

Il est intéressant de constater que le nombre moyen de banques qui présentent des fonds propres insuffisants dans les deux représentations (Bâle III CET1 et exigences de fonds propres additionnels de la FINMA) est limité. Le nombre d’établissements qui ne remplissent pas aujourd’hui les deux normes s’élève à environ 30-40 % de la trentaine de banques au total. C’est là un signe que les banques ne respectent pas encore Bâle III, comme on pouvait s’y attendre, mais qu’elles sont en mesure d’améliorer progressivement leur capitalisation durant le délai transitoire de Bâle III, par exemple par la substitution de fonds propres du tier 2 par des fonds propres du tier 1 (notamment pour les filiales) ou par l’activation de réserves latentes disponibles.

En résumé, les projections confirment que les répercussions de Bâle III sur les exigences de la FINMA en matière de fonds propres additionnels sont très limitées pour les petites et moyennes banques en Suisse. Ces effets sont en outre atténués par le délai transitoire octroyé jusqu’à 2016. Il ne fait aucun