Rapport explicatif

le bénéfice marginal induit par les nouvelles exigences diminue, si bien que dans le modèle, une augmentation de 10 à 11 % ne réduit que de 0,5 % la probabilité de crise. Toutefois, à ce niveau encore, chaque point de pourcentage supplémentaire de fonds propres accroît le bénéfice pour

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l’économie .

10.3 Evaluation des conséquences de la réglementation par les banques à l’aide du modèle de l’IIF63

L’association internationale d’institutions financières IIF calcule les répercussions agrégées sur l’économie réelle du renforcement des fonds propres et de la réglementation sur les liquidités prévus par les dispositifs de Bâle à l’aide d’un modèle macroéconomique. Dans ce modèle, le renforcement des exigences de fonds propres et l’augmentation des coûts de refinancement réduit l’offre et le volume de crédit des banques et freine donc la croissance (PIB), ce qui conduit à une hausse du chômage. Eu égard aux enseignements tirés de la crise financière, l’IIF juge certes les propositions de réforme de Bâle III théoriquement utiles. Il critique cependant l’évaluation selon lui excessivement prudente des exigences quantitatives et qualitatives de fonds propres et de liquidité nécessaires pour

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éviter de futures crises . L’IIF craint notamment comme conséquence une contraction durable de l’activité bancaire et donc de la croissance économique en général sous l’effet du mécanisme de transmission décrit ci-dessus. Dans son modèle, il compare une situation de réglementation inchangée (avant la crise) aux objectifs de réglementation de Bâle III en supposant une phase de transition de cinq ans. Ce faisant, il soumet l’ensemble des actifs des banques aux exigences de la réforme sans tenir compte du fait que les activités de négoce des banques ne sont pas concernées par la réforme de Bâle III. Le modèle de l’IIF exagère par conséquent fortement les répercussions de la réglementation. De plus, il ne fournit aucune précision sur les avantages que peut en retirer l’économie audelà de la phase de transition.

Une adaptation a été apportée pour la Suisse sur la base du modèle appliqué à la zone euro, pour laquelle l’IIF prédit un préjudice de la croissance cumulée du PIB de 2,6 à 4,3 %. Outre les ajustements de données (taux d’intérêt, ajustement de la régression économétrique), il a surtout été tenu compte de la structure particulière des banques et des réglementations applicables aux grandes banques. Pour une exigence de fonds propres de 11 % et une période d’adaptation de cinq ans, le préjudice cumulé pour le PIB du pays, c.-à-d. la perte de croissance cumulée, a été chiffré à 2,6 %. Le modèle de l’IIF convertit ce résultat en perte d’emploi équivalant à 110 000 postes de travail.

10.4 Particularités du marché du crédit suisse (volume et approvisionnement)

Selon les calculs, avec un volume total correspondant à plus de 220 % du PIB, la Suisse présente l’un

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des taux de crédit par habitant les plus élevés au monde . Cet endettement repose surtout sur les financements hypothécaires, qui ne sont pas modifiés par Bâle III. La part des autres crédits est inférieure à 10 %. Il convient de noter que seules environ 30 % des petites et moyennes entreprises (PME : entreprise de moins de 250 collaborateurs) ont recours à des crédits bancaires. Neuf entrepri-