Projet

Annexe 3 (art. 3, al. 4)

SUPPLÉMENT AU DIPLÔME

Suisse

1. DÉNOMINATION PROTÉGÉE DU DIPLÔME (FR)

Titre légalement protégé: …

Année d’obtention: 20xx ou informations sur l’équivalence

2. TRADUCTION DE LA DÉNOMINATION DU DIPLÔME (EN)

…

La traduction de la dénomination n’est pas protégée légalement.

3. PROFIL DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

Description précise des principaux savoirs, aptitudes et compétences de transfert qui ont été acquis jusqu’à la fin de la formation.

Peuvent être mentionnés les profils des professions tirés des documents de base (règlements d’examen, ordonnance sur la formation, plan de formation, plan d’études cadre, etc.).

4. CHAMPS D’ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Champs d’activités professionnelles accessibles au titulaire du diplôme (optionnel)

5. NIVEAU DU DIPLÔME

Niveau dans le cadre national des certifications

6. BASES LÉGALES

Règlement d’examen, plan d’études cadre, ordonnance sur la formation, directives, etc.

Organe responsable du diplôme Organe national de référence

Centre de compétence supplément au diplôme, … www.offt.admin.ch

Remarque