Projet

d. le cas échéant, service et fonction exercée.

Art. 3 Déclarations complémentaires aux résultats d’analyses cliniques

¹Les résultats d’analyses cliniques nécessitant une déclaration complémentaire sont mentionnés à l’annexe 2.

²Les personnes assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre au médecin cantonal compétent et si nécessaire à l’OFSP aussi, outre les données prévues à l’al. 1, les données suivantes concernant leur personne:

a. prénom et nom;

b. numéros de téléphone et de fax et adresse électronique;

c. adresse.

³Les autorités et les institutions assujetties à l’obligation de déclarer doivent transmettre au médecin cantonal compétent et si nécessaire à l’OFSP aussi, outre les données prévues à l’al. 1, les données suivantes:

a. nom et adresse de l’autorité ou institution;

b. prénom et nom de la personne compétente;

c. numéros de téléphone et de fax et adresse électronique;

d. le cas échéant, service et fonction exercée.

Art. 4 Déclarations de résultats d’analyses de laboratoire

¹Les résultats d’analyses de laboratoire devant être déclarés sont mentionnés à l’annexe 3.

²Les laboratoires assujettis à l’obligation de déclarer doivent transmettre à l’OFSP et au médecin cantonal compétent, outre les données prévues à l’al. 1, les données suivantes:

a. nom et adresse du laboratoire;

b. nom du chef de laboratoire responsable;

c. numéros de téléphone et de fax et adresse électronique.

³Ils doivent déclarer à l’OFSP et au médecin cantonal compétent, outre les données prévues à l’al 1, les données suivantes relatives au médecin ayant demandé l’analyse:

a. prénom et nom;

b. adresse.

⁴Les déclarations collectives doivent être transmises à l’OFSP sous forme anonyme ou moyennant un pseudonyme.

Art. 5 Obligation de déclarer du laboratoire

¹La déclaration incombe au laboratoire qui procède à l’analyse.

²S’il est fait appel à un laboratoire basé à l’étranger, la déclaration incombe au laboratoire ayant demandé l’analyse.