Projet

Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture Audition

3. Données en vue de l’inscription aux types de paiements directs et sur les paiements directs en vertu de l’ordonnance du … sur les paiements directs15

Type de contributions par exploitant et par exploitation

Montant des contributions par exploitant et par exploitation

Données de base pour le calcul des contributions

Réductions des contributions en francs avec mention Informations sur les de la base légale de la réduction en vertu de

paiements directs l’ordonnance sur les paiements directs

Demandes de restitution et versements supplémentaires de contributions des années précédentes en francs

Données sur l’inscription pour les paiements directs en vertu de l’art. 91 de l’ordonnance sur les paiements directs et sur les organisations de contrôle