Projet

Audition Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture

Annexe 3 (art. 10)

Géodonnées

a. Géodonnées sur les limites de zones agricoles et

sur les terrains en pente (organe compétent: Con-

fédération)

149.1 Limites de zones agricoles en vertu de

l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les zones agricoles17

152.1 Terrains en pente (terrains en pente)

152.2 Surfaces viticoles en pente (terrains en pente)

b. Géodonnées sur les surfaces agricoles cultivées et le cadastre viticole (organe compétent: canton)

Modèles de géodon- 151.1 Cadastre viticole

nées minimaux Ex- 153.1 Surfaces d’utilisation (surfaces agricoles cultivées)

ploitation agricole

153.2 Périmètre des vignes en terrasses (surfaces agricoles cultivées)

153.3 Surfaces de promotion de la biodiversité Q II,

qualité (surfaces agricoles cultivées)

153.4 Surfaces de promotion de la biodiversité Q II, mise en réseau (surfaces agricoles cultivées)

153.5 Périmètre de la SAU (plus les surfaces comprenant des « Haies, bosquets champêtres et berges boisées» et des « surfaces dans la zone riveraine »)- et des surfaces d’estivage (surfaces agricoles cultivées)

153.6 Unité d’exploitation (surfaces agricoles cultivées)

c. Autres données géographiques nécessaires à l’exécution de la LAgr

77.1 Carte des aptitudes climatiques destinée à

Autres modèles de l’agriculture

géodonnées minimaux

77.2 Carte numérique des aptitudes des sols de la Suisse

150 Registre des appellations d’origine (AOP) et des indications géographiques