Rapport sur les résultats

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 4 des partis politiques représentés au sein de l’Assemblée fédérale;

 1 association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne;

 4 associations faîtières suisses représentant les milieux économiques;

 9 autres organisations intéressées;

 11 autres participants non invités à titre individuel;

Soit au total cinquante-cinq prises de position.

Les participants à la consultation qui se sont prononcés par écrit sont mentionnés nommément ci-dessous. Les abréviations entre parenthèses sont reprises dans la suite du texte.

2.1 Cantons

Ont présenté une prise de position:

 canton de Zurich (ZH)

 canton de Berne (BE)

 canton de Lucerne (LU)

 canton d’Uri (UR)

 canton de Schwyz (SZ)

 canton d’Obwald (OW)

 canton de Nidwald (NW)

 canton de Glaris (GL)

 canton de Zoug (ZG)

 canton de Fribourg (FR)

 canton de Soleure (SO)

 canton de Bâle-Ville (BS)

 canton de Bâle-Campagne (BL)

 canton de Schaffhouse (SH)

 canton d’Appenzell-Rhodes-Intérieures (AI)

 canton d’Appenzell-Rhodes-Extérieures (AR)

 canton de Saint-Gall (SG)

 canton des Grisons (GR)

 canton d’Argovie (AG)

 canton de Thurgovie (TG)

 canton du Tessin (TI)

 canton de Vaud (VD)

 canton du Valais (VS)

 canton de Neuchâtel (NE)

 canton de Genève (GE)

 canton du Jura (JU)

2.2 Partis politiques représentés au sein de l’Assemblée fédérale

Ont présenté une prise de position:

 Parti démocrate-chrétien (PDC)

 Parti libéral-radical (PLR)

 Union démocratique du centre (UDC)

 Parti socialiste (PSS)

2.3 Associations faîtières suisses des communes, villes et régions de montagne

En dépit de l’incontestable importance du présent projet de loi, l’Union des villes suisses (UVS) a expressément renoncé à répondre à la consultation faute de capacités suffisantes, mais elle renvoie à l’avis exprimé par la Conférence suisse sur l’informatique (CSI).