Rapport sur les résultats

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2.4 Associations faîtières suisses représentant les milieux économiques

Ont présenté une prise de position:

 economiesuisse

 Union suisse des arts et métiers (USAM)

L’Union patronale suisse (UPS) a renoncé expressément à se prononcer étant donné que le projet de loi ne concernait pas directement l’économie en tant qu’employeur. La Société suisse des employés de commerce (SEC), en raison de ressources limitées, a expressément renoncé à se prononcer au sujet d’un projet de loi qui ne comporte aucun point concernant spécifiquement les employés de commerce.

2.5 Autres organisations intéressées

Ont présenté une prise de position:

 Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS MPC)

 Ministère public de la Confédération (MPC)

 Privatim, l’association des commissaires suisses à la protection des données (privatim)

 Conférence suisse sur l’informatique (CSI)

 Banque nationale suisse (BNS)

 Tribunal fédéral suisse (TF)

 Swico – L’association économique pour une Suisse digitale (swico)

Ont renoncé expressément à se prononcer:

 Tribunal fédéral des brevets (TFB)

 Tribunal administratif fédéral (TAF)

2.6 Participants non invités à titre individuel

Ont présenté une prise de position:

 Association suisse de la sécurité de l’information (Clusis)

 Centre Patronal, Equipes Patronales (CP)

 Centre Patronal, Chambre vaudoise des arts et métiers (CVAM)

 Fédération des Entreprises Romandes (FER)

 Insecor Sàrl (insecor)

 IT-Riskmanagement Sàrl (it-rm)

 Lehmann Beat (LB)

 Service de renseignement de la Confédération (SRC)

 Conseil des Ecoles polytechniques fédérales (Conseil des EPF)

 Conférence des recteurs des universités suisses (crus.ch)

 Fédération des médecins suisses (FMH)