Projet

11. Abrogée Statistique des mouvements migratoires de la population résidante suisse

Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Objet de l’enquête: personnes parties et arrivées en fonction du lieu ou du pays de provenance, du lieu ou du pays de destination ainsi que des caractéristiques

démographiques et socio-

économiques de ces personnes et des membres de leurs familles Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: communes Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: permanente Milieux participant à l’enquête: cantons Dispositions particulières: L’Office peut fixer des dispositions particulières transitoires en accord avec les cantons qui ne sont pas encore en mesure de communiquer certaines données individuelles.

12. Statistique des biographies socio-démographiques

Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique