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Consultation 2012/120: Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (ordonnance sur les relevés statistiques) · 75 pages

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Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive, relevé de don-

nées administratives des cantons et des établissements de formation;

appariement de données provenant des sources suivantes: statistique de la population et des ménages

(STATPOP), Registre des entreprises et des établissements (REE) et divers relevés dans le domaine de la formation (personnes en cours de formation, diplômes, fichier suisse des étudiants du SIUS, bourses et

prêts)données individuelles comprenant le numéro d’assuré AVS

Milieux interrogés: cantons, établissements de formation,

associations

Renseignement: obligatoire

Date de l’enquête: –

Périodicité: annuelle

Milieux participant à l’enquête: cantons, communes, établissements

de formation, associations

Dispositions particulières: Les cantons sont responsables de la

réalisation de l’enquête sur leur territoire.

Les données peuvent être conservées pendant plus de 30 ans sous une forme pseudonymisée.