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Consultation 2012/120: Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (ordonnance sur les relevés statistiques) · 75 pages

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Date de l’enquête: –

Périodicité: permanente

Milieux participant à l’enquête: AFC, CdC, Office fédéral des assu-

rances sociales (OFAS)

Dispositions particulières: –

59. Statistique des hôpitaux

Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique

Objet de l’enquête: forme juridique, genre d’activité,

sites, prestations offertes, financement des prestations, possibilités de formation, lits, jours d’hospitalisation et sorties; effectif et structure du personnel, données individuelles sur les employés et le personnel médical externe, sur la structure et les honoraires du personnel externe pour les prestations médicales, sur les infrastructures et sur les équipements;

comptabilité d’exploitation (charges et produits), comptabilité des salaires, résultat d’exploitation, couverture du déficit, comptabilité

d’investissement, comptabilité analytique par unité finale d’imputation (coûts et revenus)

Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive

Milieux interrogés: hôpitaux, maisons de naissance,

services de soins ambulatoires

Renseignement: obligatoire

Date de l’enquête: –

Périodicité: annuelle

Milieux participant à l’enquête: cantons