Projet

Organe responsable de l’enquête: Office fédéral des routes

Objet de l’enquête: accidents selon le canton et les

caractéristiques des objets et des personnes impliqués

Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive; appariement, par

l'OFS, avec des donnée de la statistique médicale des hôpitaux

Milieux interrogés: services de police cantonaux et

municipaux, Centre de dommages du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Renseignement: obligatoire

Date de l’enquête: –

Périodicité: permanente

Milieux participant à l’enquête: cantons, communes, police militaire,

OFS

Dispositions particulières: en vertu de l’ordonnance du 14 avril

2010 sur le registre des accidents de la route (ORAR; RS 741.57), notamment les art. 17 et 18

57. Statistique des nouvelles rentes

Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique

Objet de l’enquête: déclarations concernant les presta-

tions des 2e et 3e piliers versées sous forme de rentes et de capital, annonces de rentes du 1er pilier; numéro d'assuré AVS

Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive; appariement de

données provenant des sources suivantes: registres des assurances sociales (CdC), annonces des nouvelles prestations du 2^e ou 3^e pilier (AFC) et statistique de la population et des ménages (STATPOP)

Milieux interrogés: Administration fédérale des contribu-

tions (AFC) et Centrale de compensation (CdC)

Renseignement: obligatoire