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Consultation 2012/122: Révision partielle de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans d'installations éléctriques (OPIE) · 8 pages
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Art. 1c Coordination territoriale et détermination
1 Après réception des prises de position, l’OFEN forme un groupe d'accompagnement spécifique au projet composé d’un représentant de chacun des services et organisations suivants:
a. ARE;
b. office fédéral de l’environnement;
c. commission fédérale de l’électricité;
d. inspection;
e. organisations nationales de protection de l’environnement;
f. requérant;
g. cantons concernés;
h. éventuellement autres offices fédéraux.
2 Il peut organiser dans les deux mois une visite de la région proposée pour la réalisation d’un couloir de projet avec le groupe d'accompagnement.
3 Sur la base d’un examen d’ensemble, le groupe d’accompagnement recommande la détermination d’une région suffisamment grande pour que le requérant puisse élaborer plusieurs variantes de couloir.
4 L’OFEN mène la procédure de consultation et de participation ressortant de l’art. 19 de l’ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire4 (OAT) et dépose auprès du Conseil fédéral une demande de détermination de la région.
Art. 1d Détermination du couloir de projet
1 En règle générale, le requérant élabore avec la participation du canton au moins deux variantes de couloir de projet et transmet les documents nécessaires à l’OFEN. L’OFEN établit des directives sur la forme, la présentation, la teneur et la quantité des documents à remettre ainsi qu’un schéma d’évaluation des variantes de couloir.
2 L’OFEN transmet les documents complets au groupe d'accompagnement dans les 30 jours suivant leur réception. Le groupe d'accompagnement émet une recommandation de détermination du couloir de projet dans un délai de trois mois.
3 L’OFEN ouvre la procédure de consultation et de participation ressortant de l’art. 19 OAT dans un délai de six mois suivant la réception des documents complets.
4 Dans les deux mois suivant la clôture de la procédure de consultation des offices, une demande de détermination du couloir de projet est déposée:
a. par le département auprès du Conseil fédéral dans les cas ressortant de l’art. 21, al. 1 OAT;
b. par l’OFEN auprès du département dans les cas ressortant de l’art. 21, al. 4 OAT.