Projet

Art. 2, al. 1, let. a

¹ Les dossiers de demande soumis à l’approbation de l’inspection doivent contenir toutes les indications nécessaires à l’appréciation du projet, en particulier celles qui concernent:

a. l'exploitant, l’emplacement, le genre et la conception de l’installation projetée, ainsi que sa situation par rapport aux installations existantes;

Art. 6, titre

Procédure menée par l’Office fédéral de l’énergie

Art. 6a

Abrogé

Art. 8, titre et al. 2

Délais de traitement pour l’inspection

² Les délais de traitement ne courent pas pendant le temps nécessaire:

a. à l’adaptation ou à la modification des documents par le requérant;

b. à la réalisation d’expertises ou de rapports complémentaires.

Art. 8a Délais de traitement pour l’OFEN

¹ En règle générale, l’OFEN traite la demande d’approbation des plans dans les délais suivants:

a. un mois pour l’envoi du rapport sur l’état de la procédure conformément à l’art. 6, al. 1;

b. trois mois à compter de la réception du rapport sur l’état de la procédure jusqu’à la conduite de négociations sur les oppositions;

c. huit mois pour l’établissement de la décision après la conclusion des négociations concernant les oppositions et la réception des avis des autorités.

² Les délais de traitement ne courent pas pendant le temps nécessaire:

a. à l’adaptation ou à la modification des documents par le requérant;

b. à la réalisation d’expertises ou de rapports complémentaires.

Art. 8b Suspension

Si le requérant a besoin de plus de trois mois pour adapter les documents de demande, élaborer des variantes de projet ou mener des négociations avec les autorités et les opposants, la procédure est suspendue jusqu’à ce que sa réouverture soit demandée.