Rapport explicatif
Consultation 2012/123: Loi fédérale sur l'infrastructure des marchés financiers (Loi sur l'infrastructure des marchés financiers, LIMF) · 137 pages
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Annexe 1
Obligations découlant du négoce de dérivés en fonction des contreparties centrales (CP)
CP financière Petite CP CP non finan- CP non financière cière au- financière dessus de la en dessous valeur seuil de la valeur seuil
Compensation oui non oui non
Déclaration oui oui oui oui
Réduction du
risque opération- oui oui oui oui nel
Réduction des
risques
Evaluation des oui non oui non opérations en
cours
Réduction des
risques
oui oui oui non Echange de
garanties
Plate-forme de
oui non oui non négociation