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Rapport sur les résultats

Consultation 2012/123: Loi fédérale sur l'infrastructure des marchés financiers (Loi sur l'infrastructure des marchés financiers, LIMF) · 25 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral des finances DFF

12 juin 2014

Rapport du Département fédéral des finances concernant les résultats de la consultation relative à la loi fédérale sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)