Rapport explicatif

connaître d’éventuels problèmes d’accès aux marchés, ce qui pourrait entraîner une délocalisation du savoir-faire et de l’emploi à l’étranger.

Etat

La Confédération, les cantons et les communes n’exploitent pas d’infrastructures des marchés financiers, c’est pourquoi il n’y a pas lieu de s’attendre à des conséquences directes pour l’Etat. Mais ce dernier pourrait être indirectement concerné si les opérations se déplacent à l’étranger en raison d’une réglementation trop stricte ou non équivalente à celle de l’UE, ce qui pourrait entraîner une diminution de la substance fiscale ou compliquer la politique monétaire en l’absence d’infrastructures des marchés financiers qui fonctionnent bien. Si, en revanche, la réglementation est compatible avec le droit international et se fait à temps, elle pourra accroître la stabilité du système financier, conduisant ainsi à un avantage pour la place financière suisse car certaines transactions pourraient s’y déplacer.

3.4.2 Négoce de dérivés

Etablissements financiers et établissements non financiers

Comme il est décrit plus haut, les opérations sur dérivés sont majoritairement exécutées par de grandes banques actives au niveau mondial et se concentrent donc dans leurs écritures (G16 dealers, y compris UBS et CS). Par conséquent, la réglementation des dérivés concerne principalement les grands établissements financiers, pour lesquels les coûts associés sont également les plus élevés selon l’étude du FMI. Ces établissements proposeront à l’avenir davantage de produits standardisés, qui présentent une marge plus faible par rapport à des produits spécifiques (en raison d’une concurrence et d'une transparence accrues). En revanche, les grandes banques profiteront, en tant que participants directs à des contreparties centrales, de la gestion des garanties supplémentaires et des prestations fournies aux participants indirects, ce qui compensera partiellement leurs surcoûts¹²⁴.

Les grands établissements financiers répercuteront probablement une partie des frais supplémentaires résultant du négoce de dérivés sur leurs clients, c’est pourquoi les coûts pourraient également augmenter pour les petits établissements financiers et les clients finaux (établissements non financiers). En raison de la tendance à proposer davantage de produits standardisés, le prix des produits spécifiques destinés à couvrir les risques spéciaux pourrait lui aussi monter. L’étude du FMI part cependant du principe que les autres participants aux marchés (sans les grandes banques) profiteront plutôt de la réglementation des dérivés, en particulier grâce aux avantages qu’apporte la standardisation accrue sur le plan des coûts¹²⁵. En outre, les établissements non financiers et certains petits établissements financiers seront en partie libérés des obligations grâce aux dérogations prévues, ce qui diminuera leurs coûts.

On ne peut dire encore avec certitude quelle sera l’ampleur de la hausse des coûts. L’étude de la BRI estime que, sur la base de la marge d’intérêt plus élevée (différence entre les intérêts créditeurs et les intérêts débiteurs), l’accroissement pourrait