Rapport explicatif

Condensé

Le présent projet vise à réglementer de façon homogène, adaptée aux évolutions

du marché et aux directives internationales, les infrastructures des marchés fi-

nanciers et les obligations des participants, notamment en matière de négoce de dérivés. Il permet ainsi de renforcer durablement la stabilité et la compétitivité de la place financière suisse.

Contexte

Pour être efficaces, les marchés financiers doivent s'appuyer sur des infrastructures qui fonctionnent bien, par l’intermédiaire desquelles les participants peuvent négocier, compenser et régler les différents instruments financiers. Les infrastructures des marchés financiers comprennent les bourses et autres plates-formes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux, les systèmes de paiement et les référentiels centraux. Elles ont souvent un caractère quasi monopolistique et sont fortement interconnectées sur le plan international. C’est pourquoi elles présentent des risques importants pour la stabilité du système financier en cas de défaillance.

Durant la crise financière, ces infrastructures ont pour la plupart fonctionné sans problème. Mais la crise a renforcé la prise de conscience des risques et mis en lumière la nécessité de tenir compte des situations de crise aiguë. Par conséquent, les organismes internationaux de standardisation ont révisé les normes applicables jusqu'à présent aux infrastructures des marchés financiers.

Par ailleurs, la crise financière a montré que le manque de transparence et l'insuffisance des garanties sur les marchés des dérivés négociés hors bourse (dérivés négociés de gré à gré) pouvait menacer la stabilité de l'ensemble du système financier en raison des interdépendances internationales ainsi que de l’importance du volume d’échange et des risques de défaillance. Depuis, des efforts sont consentis à l'échelle mondiale en vue d’améliorer la transparence et la stabilité du marché des dérivés de gré à gré. Les pays membres du G20 se sont notamment engagés à veiller à ce que les contrats dérivés de gré à gré standardisés soient compensés par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale, à ce que toutes les opérations sur dérivés de gré à gré soient déclarées à des référentiels centraux et à ce que les opérations sur dérivés de gré à gré standardisées soient négociées par l’intermédiaire de bourses ou d’autres plates-formes électroniques si cela s’avère judicieux.

La réglementation suisse actuelle en matière d’infrastructures des marchés financiers n’est plus adaptée à l’évolution des marchés financiers à plusieurs points de vue et ne remplit plus, dans différents domaines, les exigences découlant des normes internationales reconnues. En outre, aucune directive suisse concernant le négoce de dérivés ne tient compte des engagements du G20 et des recommandations du Conseil de stabilité financière (CSF). Il en résulte une protection moindre des investisseurs par rapport à d’autres places financières de même que des effets négatifs sur la stabilité et la compétitivité de notre place financière.