Rapport explicatif

2.12 Loi sur les titres intermédiés118

2.13 Loi sur la surveillance des assurances120

3 Conséquences121

3.1 Contexte121

3.1.1 Infrastructures des marchés financiers121

3.1.2 Négoce de dérivés122

3.2 Conséquences de la LIMF pour la Confédération et les autorités123

3.2.1 Infrastructures des marchés financiers123

3.2.2 Négoce de dérivés123

3.3 Conséquences pour l’économie mondiale124

3.3.1 Infrastructures des marchés financiers124

3.3.2 Négoce de dérivés126

3.4 Conséquences pour les différents acteurs et groupes sociaux129

3.4.1 Infrastructures des marchés financiers129

3.4.2 Négoce de dérivés132

3.5 Conclusion 133 4 Relation avec le programme de la législature et les stratégies nationales du Conseil fédéral134

5 Aspects juridiques134

5.1 Constitutionnalité et légalité134

5.2 Compatibilité avec les obligations internationales134

5.3 Frein aux dépenses134

5.4 Délégation de compétences législatives135