Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Grandes lignes du projet7

1.1 Rappel de la situation7

1.1.1 Enseignements tirés de la crise financière7

1.1.1.1 Infrastructures des marchés financiers7

1.1.1.2 Négoce de dérivés de gré à gré8

1.1.2 Situation juridique actuelle10

1.1.2.1 Infrastructures des marchés financiers10

1.1.2.2 Négoce de dérivés de gré à gré12

1.1.3 Lacunes du cadre juridique actuel13

1.1.3.1 Infrastructures des marchés financiers13

1.1.3.2 Négoce de dérivés de gré à gré14

1.2 Nouvelle réglementation proposée15

1.2.1 Généralités15

1.2.2 Infrastructures des marchés financiers16

1.2.3 Négoce de dérivés16

1.2.4 Reprise des règles de comportement de la loi sur les bourses17

1.2.5 Offre de valeurs mobilières au public sur le marché primaire et négoce de valeurs mobilières pour compte propre17

1.2.6 Assistance administrative18

1.3 Droit comparé18

1.3.1 Généralités18

1.3.2 EMIR18

1.3.3 MiFID II / MiFIR20

1.3.4 Central Securities Depositories Regulation (CSDR)22

1.3.5 Dodd-Frank Act23

1.3.6 Evaluation du projet par rapport au droit européen25

1.3.6.1 Infrastructures des marchés financiers25

1.3.6.2 Négoce de dérivés26

1.3.6.3 Evaluation27

2 Commentaire des dispositions28

2.1 Loi sur l'infrastructure des marchés financiers28

2.2 Loi sur le Tribunal fédéral98

2.3 Loi sur la surveillance de la révision98

2.4 Code de procédure civile98

2.5 Code de procédure pénale98

2.6 Loi sur la TVA99

2.7 Loi sur la Banque nationale99

2.8 Loi sur les placements collectifs103

2.9 Loi sur les banques104

2.10 Loi sur les bourses106

2.11 Loi sur la surveillance des marchés financiers107